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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

La société PHARMALTITUDE (ci-après désignée la « Société ») distribue les produits cosmétiques de la marque 8882 (ci-après dénommés les « Produits »).
Toutes les ventes des Produits consenties par la société sont encadrées par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée auprès de la Société comporte l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La Société se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour tenir compte de changements dans la réglementation.

1. Prix des produits

Les prix des Produits sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la commande.
Ils sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Toute commande est facturée au tarif en vigueur à la date de la commande.

2. Livraison – Expédition – Réclamation

Les Produits de la Société, y compris les offres spéciales et promotions, sont livrés exclusivement dans les conditionnements définis par la Société.
Pour la France, les expéditions sont faites franco de port et d’emballage à partir d’un montant de 50 € minimum.
Toute commande inférieure au franco fera l’objet d’une facturation de frais de 8 €.
Pour l’Europe, les expéditions sont faites franco de port et d’emballage à partir d’un montant de 100€ minimum. Toute commande inférieure au franco fera l’objet d’une facturation de frais de 12,30 €.
Pour les autres destinations, les expéditions sont faites franco de port et d’emballage à partir d’un montant de 200€ minimum. Toute commande inférieure au franco fera l’objet d’une facturation de frais de 24 €.

3. Délais de livraison

Le délai de livraison de la Société est normalement de 4 jours ouvrés pour la France, 8 jours ouvrés pour l’Europe, 15 jours ouvrés pour les autres destinations à partir de la réception de la commande. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Leur nonrespect ne saurait en aucun cas donner lieu à résiliation, pénalités ou dommages et intérêts systématiques, ou prorogation des délais de paiement.
Les Produits, même vendus franco de port, voyagent toujours aux risques et périls du Client, quel que soit la méthode d’expédition. Le transport des Produits est exclusivement assuré par la Société qui se réserve donc le choix du moyen et du transporteur.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas de réclamation sur les vices apparents ou sur la nonconformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison auprès de la Société. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4. Reprise des Produits

Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par le Client. La reprise des Produits doit obligatoirement faire l’objet, au préalable, d’un accord de la Société.

5. Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des Produits défectueux, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant de manutention ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi des Produits.

6. Conditions de règlement

Les factures de la Société sont établies en euros et les règlements sont effectués au comptant par carte bancaire.

7. Impossibilité d’exécution

La Société est libérée de l’obligation de livrer par des faits en dehors de son contrôle tels que grève, difficulté d’approvisionnement, interruption des transporteurs, incendie… ou lors de la survenance de cas de force majeure tels que défini par la loi et la jurisprudence.

8. Droit applicable et Clause attributive de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français. Tout litige commercial, administratif ou logistique doit être notifié par écrit dans les meilleurs délais.

POUR TOUTE CONTESTATION NÉE DE L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LES PARTIES ATTRIBUENT COMPÉTENCE EXCLUSIVE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, QUELS QUE SOIENT LE LIEU DE LIVRAISON, LE MODE DE PAIEMENT ACCEPTÉ ET MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

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